Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Plessy cosmetique, Entreprise Individuel immatriculée au RSC de Dijon sous le numéro 909 067 506, ayant son siège au 39 route de Beaune 21190 Auxey Duresses, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site plessycosmetique.fr, ci après dénommé « Le Client », entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

 

DEFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Plessy cosmetique qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Plessy cosmetique.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement Plessy cosmétique et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non. 

 

PRODUITS COMMERCIALISES

Toutes les caractéristiques essentielles des produits, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les articles en ligne. 

Il est possible de procéder à la commande des produits directement depuis le site internet (plessycosmetique.fr), dans la limite des stocks disponibles.

Les photos proposées pour décrire le produit ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses produits, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.

 

TARIFICATION ET PAIEMENT

La politique tarifaire prévoit une indication des prix des produits par voie d’étiquetage sur le site internet (plessycosmetique.fr), compris en euros et toutes taxes comprises. En ce sens, les prix apposables à la clientèle sont les prix en vigueur par étiquetage au moment de la passation de commande. 

La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison.

Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.

Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet (plessycosmetique.fr).

Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires et les paiements Paypal. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé.

Paiement via Paypal : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de Plessy cosmétique , qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation du dit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Plessy cosmétique ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Plessy cosmétique ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas Plessy cosmétique ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle. 

Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.

Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande suite à des impayés du client, en cours ou passés.

Plessy cosmetique garantie la sureté de la plateforme de paiement par carte bancaire mais n'est en aucun cas responsable lors de problème ou de disfonctionnement de cette indépendante plateforme.

 

LIVRAISON ET COMMANDE

Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client, précisé à l’article 9 de ces présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client.  

Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré. 

Lorsque le vendeur accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition.

La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine, Belgique et Suisse. Le délai d’expédition moyen des commandes est de 15 jours, à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison moyen des produits est de 2 semaines soit 15 jours, à compter de l’expédition de la commande mais cela reste dépendant des organismes de livraison et non de la responsabilité de Plessy cosmétique.

En cas d’indisponibilité de produit après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison. Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste/Mondial Relay….) et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable. Il est rappelé au Client que tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client, à compter de la date de l’expédition des produits, remis à un transporteur pour la livraison.

 

RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION

Pour le vendeur, 

Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste colissimo/Mondial Relay) et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable.

Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuels, et ne peuvent pas engager sa responsabilité.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.  

Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.

En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée avec photos/vidéos, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande directement en contactant service@plessycosmetique.fr.

Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.

Pour la clientèle,

Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la commande en ligne des produits.

En validant son achat et procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.

Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information précontractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.

Pour les partenaires,

Les partenaires doivent honorer sans réserve leurs engagements contractuels.

 

PROTECTION ET DROIT D’AUTEUR

Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. 

 Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des outils de communication ou écrits visant à promouvoir les produits, sur le site internet (plessycosmetique.fr) ou les réseaux sociaux.

 

INFORMATION ET LIBERTÉ

 Le vendeur s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat. 

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du vendeur, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, tout utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente. 

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers. 

 

SERVICE CLIENT

 Le compte client inclut un espace panier et suivi de la commande.

 Le panier client sert à enregistrer les produits que le client veut acheter, et à les lister en vue d’une passation de commande. Le panier ne conserve pas les produits pendant plus de 48 heures, et ne vaut aucunement pour une réservation d’articles. Aucun recours ne sera accepté à ce sujet.

Pour confirmer sa commande, le Client doit remplir des champs concernant son adresse de livraison et de facturation, son mode de paiement, son identité civile, le mode de livraison ainsi que ses coordonnées téléphoniques et adresse email afin de faciliter la prise de contact pour le livreur et pour le vendeur en cas de problème.

Dans l’espace client, après la commande, le Client peut consulter sa facture, son bon de commande et les commandes passées.

Afin d’améliorer les services et produits proposés en ligne, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le vendeur peut revenir vers le client après une commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les produits commandés, le service client, la qualité des produits etc.

 

FIN DE LA RELATION COMMERCIALE

 Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n'entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.

 Aucune rétractation n’est possible, au regard de l’article 121-21-8 du Code de la Consommation, lorsque les produits envoyés ont été ouverts, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé des consommateurs « Les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au vendeur, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige entre professionnels, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur (Dijon).

 

CODE PROMOTIONNEL

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Plessy cosmétique.

 

Date de la dernière mise à jour : 11 Mars 2024